À propos
- Quel est l'objectif de l'Index universel des droits de l'homme?
- Quels documents contient-il? Dans quelles langues?
- Qui a développé cet Index?
- En quoi est-ce une nouveauté?
- Comment l'information est- elle structurée? Qu'appelle-t- on une annotation?
- Comment utiliser les différentes fonctions de recherche?
1. Quel est l'objectif de l'Index universel des droits de l'homme?
L'Index universel des droits de l'homme (ci-après l'Index) vise principalement à faciliter l'accès aux documents relatifs aux droits de l'homme qui sont publiés par les organes des traités des Nations Unies (ci-après l'ONU) et par les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme.
L'Index fournit un nouvel outil de recherche pour la consultation des observations et des recommandations des experts indépendants de l'ONU. Il s'adresse au Conseil des droits de l'homme, aux institutions internationales et nationales des droits de l'homme, aux gouvernements, aux ONG, aux médias, aux chercheurs et étudiants ainsi qu'à tout public intéressé à mieux comprendre la situation actuelle des droits de l'homme. Il est désormais possible de trouver rapidement et de manière ciblée, les informations pertinentes parmi l'abondante documentation onusienne existante.
L'Index donne ainsi un accès immédiat aux informations objectives et non-sélectives de l'ONU sur la situation des droits de l'homme à travers le monde. Les informations répertoriées dans l'Index permettent aux usagers d'avoir une perspective internationale de l'évolution de la situation des droits de l'homme au niveau national et régional et d'avoir un aperçu général de la coopération entre les États et les institutions internationales.
De la sorte, l'Index facilite grandement le travail des chercheurs et des institutions des droits de l'homme qui utilisent ces observations et recommandations pour leurs travaux. En outre, il est un outil précieux pour les gouvernements lors de la mise en œuvre des recommandations et de leur suivi.
2. Quels documents contient-il? Dans quelles langues?
L'Index contient les observations et recommandations des organes internationaux composés d'experts indépendants mentionnés ci-dessous :
- Les sept organes conventionnels de l'ONU qui assurent le suivi de la
mise en oeuvre des principaux traités internationaux des droits de l'homme
et de leurs protocoles:
- Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD)
- Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR)
- Comité des droits de l'homme (HRC)
- Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDAW)
- Comité contre la torture (CAT)
- Comité des droits de l'enfant (CRC)
- Comité des travailleurs migrants (CMW)
- Les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme:
- Les rapporteurs spéciaux, les représentants (spéciaux) du Secrétaire général, les experts indépendants, les groupes de travail.
Plus de 1'000 documents ont été répertoriés jusqu'à présent. L'Index contient toutes les observations finales émises par les organes de traités depuis 2000, ainsi que tous les rapports publiés par les procédures spéciales depuis 2006.
Les documents peuvent être consultés dans les six langues officielles de l'ONU (anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe) sous réserve que l'ONU ait mis les traductions à disposition. Le site lui-même est disponible en anglais, en espagnol et en français. Pour l'instant, toutes les annotations sont en anglais.
3. Qui a développé cet Index?
L'Index universel des droits de l'homme a été développé par l'Institut de droit public de l'Université de Berne, en Suisse, avec la collaboration de LexUM, le laboratoire d'informatique juridique de l'Université de Montréal. La mise à jour et le développement de l'Index sont assurés par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH).
4. En quoi est-ce une nouveauté?
Les observations finales des organes de traités et les rapports des procédures spéciales sont accessibles sur le site du Haut Commissariat aux droits de l'homme et sur le site du Sédoc (système de diffusion électronique des documents de l'ONU). L'Index vient compléter ces deux sites et facilite l'accès aux documents qu'ils contiennent. Il est désormais possible d'exécuter une recherche par mot-clé, par droit, par pays et par organe afin d'arriver directement sur le paragraphe pertinent du document. Autre nouveauté, les observations et recommandations des différents experts indépendants sont dorénavant reliées.
En quelques clics de souris, l'internaute peut accéder à l'évaluation des organes des Nations Unies sur la mise en oeuvre des droits de l'homme aujourd'hui. L'abondante documentation de l'ONU sur les droits de l'homme y gagne ainsi en transparence et en accessibilité.
5. Comment l'information est- elle structurée? Qu'appelle-t- on une annotation?
Toutes les observations et recommandations des organes de traités et des procédures spéciales relatives à un pays sont classées – paragraphe par paragraphe – par pays, par droit, par organe et par personnes affectées. Le résultat porte le nom d'annotation.
Les observations et recommandations sont rangées dans des catégories en suivant strictement l'interprétation juridique de chaque organe de traités ou procédure spéciale. Cette méthode d'indexation basée sur le droit garantit l'objectivité et est facile d'accès. Enfin, elle respecte l'approche des mécanismes universels qui traitent des droits de l'homme.
La formulation des annotations suit le texte original, mais les annotations ne sont pas des citations. Elles respectent le libellé des paragraphes sous une forme légèrement raccourcie, et elles mentionnent le document source, les droits concernés et les personnes affectées. Les formules introductives ont également été abrégées.
Les renseignements suivants sont fournis à propos du document original:
- Le numéro du paragraphe dans lequel l'information est contenue
- Le symbole du document de l'ONU concerné (uniquement les documents publiés par les Nations Unies et accessibles au public)
- L'année de publication
L'utilisateur peut ainsi trouver les informations par pays, par droit, par organe, par personnes affectées, et par symbole du document et/ou par mot-clé. Le paragraphe ou le document original est accessible directement en cliquant sur les liens indiqués.
Les droits pris comme référence pour la classification de l'Index sont ceux qui sont contenus dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans les sept principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et leurs protocoles:
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques (ICCPR)
- Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (ICESCR)
- Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ICERD)
- Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW)
- Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT)
- Convention relative aux droits de l'enfant (CRC)
- Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (ICRMW)
Des thématiques particulières relatives aux droits de l'homme, couvertes par les procédures spéciales ont été ajoutées à cette liste de droits comme, par exemple, la situation des défenseurs des droits de l'homme ou la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste.
6. Comment utiliser les différentes fonctions de recherche?
Des recherches simples peuvent être effectuées directement sur la page d'accueil. Le document peut être recherché en entrant un mot-clé, un pays, un organe ou un droit ou alors une combinaison de plusieurs de ces éléments.
En cliquant sur le lien de recherche avancée, il est possible d'affiner la recherche et d'obtenir des résultats plus précis en procédant comme suit:
- Combiner les critères (par ex. rechercher en même temps plusieurs pays, plusieurs droits ou plusieurs organes)
- Combiner les mots-clés
- Sélectionner des "personnes affectées " comme critère de recherche
- Rechercher les documents selon leur année de publication
- Rechercher les documents par symbole
