Droits
Tous les droits
1 - Droit à l'autodétermination
2 - Acceptation des normes internationales
2.1 - Statut des instruments internationaux
2.2 - Réserves
3 - Coopération avec les mécanismes et institutions internationaux
3.1 - Procédure de rapport
3.2 - Coopération avec les procédures spéciales
3.3 - Coopération avec d'autres mécanismes et institutions internationaux
4 - Cadre juridique et institutionel
4.1 - Cadre juridique
4.2 - Institutions et politiques
4.3 - Contexte, statistiques, budget, formation, diffusion, société civile
5 - Dérogations
6 - Recours effectif
7 - Non-discrimination
8 - Discrimination à l'égard des femmes (Redirige vers 33.1)
9 - Discrimination raciale
10 - Droit à la vie
10.1 - Génocide
10.2 - Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires
10.3 - Peine de mort
10.4 - Droit à la vie - autres aspects
11 - Droit à l'intégrité physique et morale
11.1 - Interdiction de la torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants
11.2 - Conditions de détention
12 - Interdiction de l'esclavage; traite
13 - Droit à la liberté et à la sécurité
13.1 - Disparitions forcées
13.2 - Arrestation et détention arbitraires
13.3 - Liberté et sécurité de sa personne
14 - Administration de la justice & procès équitable
15 - Droit à la reconnaissance de sa personnalité juridique; capacité juridique
16 - Droits relatifs au nom, à l'identité, à la nationalité
17 - Droit de participer à la vie publique et droit de vote
18 - Droit à la liberté de mouvement
19 - Droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion
20 - Droit à la liberté d'opinion et d'expression
21 - Droit de réunion pacifique
22 - Droit à la liberté d'association
23 - Droit à la vie privée
24 - Mariage et famille
25 - Droits économiques, sociaux et culturels - questions relatives à la mise en oeuvre
26 - Droits relatifs au travail
26.1 - Droit au travail
26.2 - Droit à des conditions de travail justes et favorables
26.3 - Droits syndicaux
27 - Droit à la sécurité sociale
28 - Droit à un niveau de vie suffisant
28.1 - Droit à un niveau de vie suffisant - général
28.2 - Droit à une nourriture convenable
28.3 - Droit à un logement convenable
29 - Droit à la santé
30 - Droit à l'éducation
31 - Droits à la protection de la propriété; crédit financier
32 - Droits culturels
33 - Femmes
33.1 - Elimination des discriminations à l'égard des femmes
33.2 - Violence contre les femmes fondée sur le sexe; protection
34 - Enfants
34.1 - Enfants: définition; principes généraux; protection
34.2 - Enfants: milieu familial et protection de remplacement
34.3 - Enfants: protection contre l'exploitation
34.4 - Justice juvénile
34.5 - Enfants dans les conflits armés
35 - Membres de minorités
36 - Populations autochtones
37 - Migrants
38 - Personnes déplacées & réfugiés
39 - Défenseurs des droits de l'homme
40 - Droit au développement & coopération internationale
41 - Droits de l'homme & extrême pauvreté
42 - Droits de l'homme, politiques d'ajustement structurel/de réforme économique & dette extérieure
43 - Droits de l'homme & déchets toxiques
44 - Droits de l'homme & lutte contre le terrorisme
45 - Droits de l'homme & utilisation de mercenaires
46 - Droit international humanitaire
47 - Commentaires du Gouvernement
